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29 mars 2013 ~ 0 Commentaire

Conference sur la Discrimination

Cette conférence au Lycée Buffon, a porté sur le thème de la discrimination, nous avions comme conférencier Gwénaële Calvès, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise. Avec elle nous avons aborder les différents type de discrimination présenté dans le droit français, plus particulièrement dans le monde du travail I. Différence de traitement. Exemple 1 : Un chef d’équipe ne cesse d’adresser des reproches a une […]

04 février 2013 ~ 0 Commentaire

Conférence : Le contrat

Dans cette cinquième conférence au lycée Jacques Decour nous avons traité le thème du Contrat. Nos deux conférenciers étaient Caroline Kleiner professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jean Emmanuel Ray enseignant à Sciences-Po Paris et Directeur du Master Ressources humaines à l’Université Paris 1. Avec Mme Kleiner nous avons discuté à propos de l’idée de contracter un […]

12 janvier 2013 ~ 0 Commentaire

Conference personne Physique / Morale

Au cours de cette quatrième conférence a l’université dauphin à Malakoff, nous avons abordés le thème de la personne, personne physique et personne moral. Pour cela 2 conférencières étaient présentes, Muriel Fabre-Magnan  et Sophie Schiller toutes deux professeurs de Droit a cette université. Suivant la même organisation que les précédentes conférences, celle ci a aussi été dirigée en 2 temps, […]

07 janvier 2013 ~ 0 Commentaire

Sièger au C.C

http://www.liberation.fr/depeches/2013/01/07/conseil-constitutionnel-hollande-veut-mettre-fin-au-statut-de-membre-de-droit-des-ex-presidents_872212 Il y a une dizaine de jours j’évoquais une solution pour répondre au problème que le siège des anciens président au conseil constitutionnel posé, c’etait celled’empêcher au prochains présidents de siéger car leur impartialités concernant le jugement des dossiers étaient remis en cause et plus que cela, leur prétendu neutralité dans la vie politique du pays laisser a […]

05 janvier 2013 ~ 0 Commentaire

Internet, qui est responsable de quoi ?

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/753072-proces-twitter-uejf-il-faut-mettre-fin-au-sentiment-d-impunite-des-internautes.html http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/05/97001-20130105FILWWW00364-twitterhomophobie-reunion-reportee.php Comme dans de précédents articles, ici il est question de la responsabilité de chacun quant à ses propos sur les réseaux sociaux, une vague de proposantisémites et raciste et homophobe a déferlé sur le réseau social Twitter, avec l’utilisation du hashtag ( mot clef tendance a utilisé ) #unbonjuif #SimonfilsestGay . Ces hashtag à donner suite a une vague de […]

26 décembre 2012 ~ 0 Commentaire

Juge et parti

http://www.rue89.com/rue89-politique/2012/12/22/recours-devant-le-conseil-constitutionnel-sarkozy-juge-et-partie-238047 Dans cet article on voit bien un problème posé par le siège des anciens Président de la République au Conseil Constitutionnel, ici c’est Nicolas Sarkozy qui est censé justifier ses comptes de campagnes, et au rejet de ceux-ci il pose alors un recours devant le Conseil Constitutionnel, le seul problème et que lui même ancien Président à la permission […]

22 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Organisation juridictionnelle de la France

    Dans cette troisieme conference nous avons étudiés la forme de la justice en France que nous avons detaillé en plusieur partie due a la complexité du systeme 1. Juridiction nationales Le Conseil constitutionnel a été crée pour contrôler la conformité des lois avant dette applique Aussi une fonction de juge électoral (Présidence de […]

14 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Sphère public et privé

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/souad-soeur-de-mohamed-merah-va-porter-plainte-contre-m6-avocat-13-11-2012-2317791.php . Dans le cas présent la question est de savoir si Souad Merah est condamnable des propos qu’elle a tenu lors de cette caméra caché malgré le fait que cette conversation ait été tenu dans le cadre de la sphère privé. Mais l’apologie pourrait être retenu car au début du dialogue elle affirme que dans le […]

08 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Le droit d’expression oui. Mais jusqu’où ?

Après le monde musulmans, c’est à présent à la chrétienté que s’attaque l’hebdomadaire Charlie Hedbo. http://www.rue89.com/2012/11/06/provocation-contre-leglise-catholique-en-une-de-charlie-hebdo-236819 . On peut alors se demander quels risques encoure le journal malgré les plaintes pour provocation à la haine et diffamation religieuse auxquelles il est sujet par rapport aux caricatures et si d’un point de vue moral le fait de s’attaquer ouvertement à la religion ne s’apparente […]

08 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Le droit d’expression

http://www.leparisien.fr/faits-divers/rama-yade-condamnee-pour-diffamation-pour-des-propos-tenus-sur-son-blog-06-11-2012-2297131.php#xtor=AL-32280587 . Cet article est justement en rapport avec notre action, qui consiste à rapporter des faits du droit courant par l’intermédiaire de nos blogs. Ici on peut voir que l’ex-ministre Rama Yade est aujourd’hui poursuivie pour des propos qu’elle a rapporté sur son blog. Donc l’axe intéressant à étudier est de voir plus généralement jusqu’où s’étend notre droit d’expression et comment le […]

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