22 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Organisation juridictionnelle de la France

 

 

Dans cette troisieme conference nous avons étudiés la forme de la justice en France que nous avons detaillé en plusieur partie due a la complexité du systeme

1. Juridiction nationales

Le Conseil constitutionnel a été crée pour contrôler la conformité des lois avant dette applique
Aussi une fonction de juge électoral (Présidence de la république, Question prioritaire de constitutionnalité, procès a partir du quel un parti va contester la constitutionnalité dune loi)
Juridiction politique, comme la Haute cour de Justice art. 67 et 63 de la Constitution. Elle a pour fonction de juger le chef de l’état.
La cour de justice de la République prévu a part 68 de la constitution, juge les ministre lors de l’exercice de lors fonction

2. Fondement de l’organisation

  • Le premier fondement, principe de la séparation des pouvoirs. En 58 transparaît une position de méfiance a l’égard des pouvoir judiciaire.
  • L’inamovIbilite est une garanti de l’independance des juge.
  • Le problème de l’independance des juge est que il sont des fois influence par les pouvoir politique en place « Droit a un proces equitable » cela impose quune personne sois jugee par un juge indépendant et impartiale

3. Principe de l’organisation juridictionnelle

Principe commun : Les lois de Rolland égalité, continuité, mutabilité (adaptabilité) s’applique a tout les service juridictionnel
Égalité : 2 modalité qui ont une acquitte particulier : pour se trouver égal par rapport a un service publique il faudrait que ce service soit gratuit.
Pour accéder a la justice on peut avoir recours a laide juridictionnel

  • La neutralité du service publique se traduit par la neutralité des agent publique
  • La continuité, exemple : les greves. Dire que le service publique est continu, signifie la permanance pour la justice, fonctionne 24h / 24 et a un lieu donne. Ce principe peut etre empeche par la greve. En france les Magistrat judiciaire nont pas le droit de greve. Fonctionement du service qui doit se faire dans le temps
  •  La mutabilite, qualitativement il faut repondre au attente du public pour resoudre leur problème

  • La colegialite, assure l’impartialite de la justice, on estime quetre a plusieur ppour prendre une decision.

  • Double degre de juridiction, impose le droit dexercice dune voie de recours, on estime utilie une voie de droit pour contester le jugement donnee, grace a cela on peut rejuger une affaire. Au niveau de l’ordre judiciaire cest la « Cour d’appel ». Il est devolutif, la seconde juridiction nest pas dependante de la premiere elle reprend laffaire des le debut. Dans les petite affaire il est impossible de rejuger laffaire selon le legislateur (affaire financiere de -4000e)
  • Une autre voie, « le recour en cassation » et administration « cour detat » la cour de cassation verifie si la regle juridique a ete correctement applique.

  • Principe de motivation des decisions juridictionnel, trouve sa source dans la même regle qui permet au decision de justice detre rendu en public. Les juge doivent expliquer les raison de la decision applique par le juge (garanti du justiciable, et de la justice)

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