12 janvier 2013 ~ 0 Commentaire

Conference personne Physique / Morale

Au cours de cette quatrième conférence a l’université dauphin à Malakoff, nous avons abordés le thème de la personne, personne physique et personne moral. Pour cela 2 conférencières étaient présentes, Muriel Fabre-Magnan  et Sophie Schiller toutes deux professeurs de Droit a cette université.

Suivant la même organisation que les précédentes conférences, celle ci a aussi été dirigée en 2 temps, Muriel Fabre-Magnan a pris en charge la partie sur la personne physique quant à Sophie Schiller elle s’est chargée de nous expliquer la personne moral

 

I . La Personne Physique

Dans cette conférence nous avons abordé les thèmes à l’aide de questions, la première étant  » Quand est-ce que la personne biologique devient Personne Physique »

On peut qualifier une personne de personne physique, entre sa naissance et sa mort, comment la loi définit-elle ces 2 moments d’une vie. Pour la naissance c’est simple c’est lorsque la mère accouche. Mais le problème est alors de savoir comment qualifie t-on l’embryon, le foetus ? Il faut alors considérer ces derniers comme étant le prolongement de la mère jusqu’à la 14 eme semaine, puis comme étant individu indépendant passé ce délais.

Un autre problème ce pose encore, parce que lors de la succession de bien, d’un héritage dont ce foetus pourrait jouir, il ne peut être inscrit sur les testament ou héritages car il n’est pas encore née et donc n’est pas encore une personne physique. Pour combler ce vide juridique, la loi émet une hypothèse celle de l’ »Infans conceptus pro nato » qui permet de considérer l’embryon comme potentiellement apte a pouvoir profiter des biens qui lui sont légués ou dont il hérite.

Quand à la mort elle n’est pas explicitement défini par la loi, par contre elle définit l’absence comme étant « lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles« , et la disparition « lorsqu’une personne dans des circonstance qui laisse penser que la vie de la personne est en danger« .

L’état des personnes, c’est ce qui identifie la personne, l’élément d’identification qui permet la capacité d’avoir des droits et des obligations. Elle se compose du prénom et du nom de famille, d’un domicile ( rattachement administratif ) et de l’indication du sexe.

Mais dans cette état existe des exceptions, les mineurs sont par exemples frappés d’une incapacité d’exercice ( c’est à dire qu’il ne peuvent pas exercer certains de leur droit et leurs obligation sont réduite en conséquence). Aussi des personnes majeures peuvent être soumise a une incapacité ponctuelle de jouissance, ils leurs est alors impossible d’acquérir des titres à leurs nom sous le tutorat d’une autre personne. C’est une protection des personnes soumises à une incapacité d’exercice.

D’autres protections de la personne existent, comme le Droit de la personnalité, qui rassemble les droit au respect de la vie privée, le droit au nom, ou encore le droit a l’image. Dont la préservation de la dignité des personnes physiques même à leurs mort, définit par l’article 16 du code civil

II. La personne morale

La distinction fondamentale a faire en droit est celle entre le droit privée et le droit public, voyons alors les différentes personnes morales du droit privée,

L’Association est régi par la loi de 1901 Art.1 est la défini comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations »

 

Aussi une autre personne morale comme le Syndicat est sous le joug de cette loi, il a pour objectif de défendre les intérêts individuels, les sociétés, diverses, participent toutes à l’activité économique selon l’article 1832 « La société est l’association d’une ou plusieurs personnes. Les sociétés sont déclarées au registre des sociétés et du commerce » à partir de là elles sont considérées comme sociétés

Il faut aussi savoir est reconnaissable par des groupes dont le législateur n’a pas détaillé la personnalité.

 

A partir du moment où une personne morale est reconnu elle bénéficie dès lors d’un patrimoine, qui lui permet d’acquérir des biens, il existe une net séparation entre la personne morale et la personne physique qui les protèges l’un de l’autre. La personne morale doit être respectée tout autant que la personne physique, c’est à dire que les dirigeants ont l’obligation de s’en occuper au mieux. Pour protéger les personnes morales leurs noms est protégée contre tous risques de confusion, elle possède aussi une nationalité, défini par le lieu où se situe le siège social.

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Leblogdedroit |
10rencontres |
Rienaredire |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Madinhellenista
| Nos histoires s'écrive...
| Commentsavoirsanssavoir