04 février 2013 ~ 0 Commentaire

Conférence : Le contrat

Dans cette cinquième conférence au lycée Jacques Decour nous avons traité le thème du Contrat. Nos deux conférenciers étaient Caroline Kleiner professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jean Emmanuel Ray enseignant à Sciences-Po Paris et Directeur du Master Ressources humaines à l’Université Paris 1.

Avec Mme Kleiner nous avons discuté à propos de l’idée de contracter un contrat, étudier les clauses des différents contrats, tandis qu’avec Mr Ray nous avons traité le droit du travail, autour de la thèse de Fouillée « Qui dit contractuelle dit juste » que Mr Ray a contredit.

I. Contracter c’est prévoir.

Le contrat est un instrument juridique, un lien économique entre 2 individus. La liberté contractuelle permet la rédaction d’un contrat si on veut, avec qui on veut et sur ce qu’on veut. Mais la question est de savoir jusqu’où va cette liberté ?

Elle va jusqu’au contrôle du juge, le juge intervient a 3 niveaux.

- Sur la façon dont le contrat a été conclu c’est-à-dire s’il y a eu consentement.

- Sur les raisons qui motivent les 2 parties, c’est-à-dire la cause, et si cette cause est illicite le contrat peut alors être annuler

- Enfin il intervient sur le contenu, l’objet du contrat, cela permet au juge d’ajouter des obligations. Par exemple un conducteur de Bus n’est engagé qu’avec la société qui l’engage, mais il a une obligation de protection de ses passagers malgré qu’il n’ai aucun lien avec eux.

Dans les contrats on distingue 3 types de relation :

- be to be c’est-à-dire 2 professionnels en relation

- be to ce, rapport professionnel et consommateur

- ce to ce, un rapport entre consommateur sans intervention de professionnel

Selon le type de relation les règles ne sont pas les mêmes. Lorsqu’on conclut des contrats des obligation sont prévus, les règles de bases établis dans le code civil sont basés sur les relations ce to ce, mais depuis d’autres règles ont été rapportés dans d’autre livre.

Si le contrat sert de prévision, alors comment prévoir les prévisions ?

Il faut négocier, la plupart des contrats ne sont pas négocier mais il y a des contrats d’adhésion plus précisément les clauses.                                                                  Ces clauses sont rédigées par avance par une des parties sur des points particuliers qui n’ont pas été l’objet de négociation par l’autre partie.

Ici dans les documents il y 2 clauses de prévisibilité, celle de responsabilité, le principe de responsabilité contractuelle dit que si l’on n’engage pas son contrat on engage alors sa responsabilité.

Il a aussi la clause limitative et exonérative de responsabilité, clause par laquelle une des parties limite ou exclu sa responsabilité en cas d’inexécution d’une obligation qu’elle s’était engagé a conclure. C’est clause sot valable par la jurisprudence, mais elles ont plusieurs limites

1ere limite : Entre professionnels et consommateurs elles sont interdites

2eme limite : En cas de faute lourde ou intention, la clause n’a plus d’effet

3eme limite : Si la clause porte sur une partie essentiel du contrat elle est annuler

4eme limite : En cas de dommage corporel on ne peut pas limité sa responsabilité

II. « Qui dit contractuelle dit juste » est-ce vrai ?

Seulement lorsque les rapport par nature sont inégales ,selon Fouillée, le contrat rétabli cette inégalité. Pour Henri Dominic « Entre le fort le faible, le maitre et le serviteur, c’est la liberté qui apaise, c’est la loi qui libère. »

Le droit vient en secours pour éviter le déséquilibre dans les rapports contractuelles. Le critère du travail c’est la subordination. Le modèle industrielle a servi de base au droit du travail par opposition à la collaboration militaro industrielle. Mr Ray nous a expliqué toute les protections que confére le contrat dans le droit du travail à travers plusieurs anecdotes

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