29 mars 2013 ~ 0 Commentaire

Conference sur la Discrimination

Cette conférence au Lycée Buffon, a porté sur le thème de la discrimination, nous avions comme conférencier Gwénaële Calvès, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise. Avec elle nous avons aborder les différents type de discrimination présenté dans le droit français, plus particulièrement dans le monde du travail

I. Différence de traitement.

Exemple 1 : Un chef d’équipe ne cesse d’adresser des reproches a une ouvrier lui répétant, « si elle veut glander elle peut retourner aux Antilles »
Le racisme ne tombe pas sous le coup du droit, le racisme est une idéologie, a part les propos et les actions.
le droit ne saisi qu’une différence de traitement.
Donc dans ce cas, on ne sait pas si cette ouvrière est moin bien traité donc on ne peut pas traiter le cas comme étant une discrimination.

II. Différence de traitement sur un critère prohibé

Exemple 2 : Un employeur décide de jeter tout les c.v de candidat venant d’un quartier sensible.
Ce nest pas de la discrimination. il faut s’appuyer sur un critère interdit. (les femmes, les handicapé)
critere interdit : lieu de naissance ,origine national ,le sexe ,la situation de famille (le divorce), les moeurs, apparence physique ( couleur de peau, taille, ce qu’on ne peut pas changer, lutte contre le délit de faciès), le patronyme, nom de famille, l’orientation sexuelle, identité sexuelle ( le choix entre être un homme ou une femme)
À part dans le domaine de la santé, on peut discriminer sur la pauvreté.

III.Diference de traitement qui joue sur certain domaine choisi par le legislateur

Exemple 3 : Lors d’un vote à peugot : les noms a consonance magrebine ont été barrées sur les listes des candidats, comparé aux nom a consonance française
La différence de traitement, est fondée sur le critère du patronyme, mais c’est insuffisant car ce n’est pas prévu par les textes, le droit ne s’étant pas dans la totalité de la vie. La liberté d’association permet une marge de discrimination.

Exemple 4 : Un employeur déclare a pôle emploi qu’il préfère une employeur algérien car l’équipe dans laquelle il.va travailler est algérienne, cette exigence est elle légale ?
Différence de traitement, fondé sur un critère interdit, intervient dans un domaine visée par un texte. peut on tout de même l’accepter ?
Non on peut pas accepter cette exigence.
cette justification ne pèse rien. Justification par le groupe de travail, justification par la clientèle, Justification par un ordre, discrimination positive

Exemple 5 « Le CV de madame x a posée son CV pour gardiennage dans un hôtel au cour de l’entretien il lui indique qu’il ne souhaite pas l’embaucher car elle est trop grosse »
Le licenciement, l’embauche et la sanction sont sous le coup du Code du travail et du code Pénal, donc dans ce cas elle peut donc se référer a l’un des 2 codes
(code pénal : délit, donc sanction, 3 ans d’emprisonnement
code du travail, dommage et intérêt.)
Au plan procédural, ce n’est pas au plaignant de prouver, le plaignant doit,apporter des élément de faits laissant supposer l’existence d’une discrimination.

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