Archive | Veille juridique

07 janvier 2013 ~ 0 Commentaire

Sièger au C.C

http://www.liberation.fr/depeches/2013/01/07/conseil-constitutionnel-hollande-veut-mettre-fin-au-statut-de-membre-de-droit-des-ex-presidents_872212 Il y a une dizaine de jours j’évoquais une solution pour répondre au problème que le siège des anciens président au conseil constitutionnel posé, c’etait celled’empêcher au prochains présidents de siéger car leur impartialités concernant le jugement des dossiers étaient remis en cause et plus que cela, leur prétendu neutralité dans la vie politique du pays laisser a […]

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05 janvier 2013 ~ 0 Commentaire

Internet, qui est responsable de quoi ?

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/753072-proces-twitter-uejf-il-faut-mettre-fin-au-sentiment-d-impunite-des-internautes.html http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/05/97001-20130105FILWWW00364-twitterhomophobie-reunion-reportee.php Comme dans de précédents articles, ici il est question de la responsabilité de chacun quant à ses propos sur les réseaux sociaux, une vague de proposantisémites et raciste et homophobe a déferlé sur le réseau social Twitter, avec l’utilisation du hashtag ( mot clef tendance a utilisé ) #unbonjuif #SimonfilsestGay . Ces hashtag à donner suite a une vague de […]

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26 décembre 2012 ~ 0 Commentaire

Juge et parti

http://www.rue89.com/rue89-politique/2012/12/22/recours-devant-le-conseil-constitutionnel-sarkozy-juge-et-partie-238047 Dans cet article on voit bien un problème posé par le siège des anciens Président de la République au Conseil Constitutionnel, ici c’est Nicolas Sarkozy qui est censé justifier ses comptes de campagnes, et au rejet de ceux-ci il pose alors un recours devant le Conseil Constitutionnel, le seul problème et que lui même ancien Président à la permission […]

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14 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Sphère public et privé

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/souad-soeur-de-mohamed-merah-va-porter-plainte-contre-m6-avocat-13-11-2012-2317791.php . Dans le cas présent la question est de savoir si Souad Merah est condamnable des propos qu’elle a tenu lors de cette caméra caché malgré le fait que cette conversation ait été tenu dans le cadre de la sphère privé. Mais l’apologie pourrait être retenu car au début du dialogue elle affirme que dans le […]

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08 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Le droit d’expression oui. Mais jusqu’où ?

Après le monde musulmans, c’est à présent à la chrétienté que s’attaque l’hebdomadaire Charlie Hedbo. http://www.rue89.com/2012/11/06/provocation-contre-leglise-catholique-en-une-de-charlie-hebdo-236819 . On peut alors se demander quels risques encoure le journal malgré les plaintes pour provocation à la haine et diffamation religieuse auxquelles il est sujet par rapport aux caricatures et si d’un point de vue moral le fait de s’attaquer ouvertement à la religion ne s’apparente […]

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08 novembre 2012 ~ 0 Commentaire

Le droit d’expression

http://www.leparisien.fr/faits-divers/rama-yade-condamnee-pour-diffamation-pour-des-propos-tenus-sur-son-blog-06-11-2012-2297131.php#xtor=AL-32280587 . Cet article est justement en rapport avec notre action, qui consiste à rapporter des faits du droit courant par l’intermédiaire de nos blogs. Ici on peut voir que l’ex-ministre Rama Yade est aujourd’hui poursuivie pour des propos qu’elle a rapporté sur son blog. Donc l’axe intéressant à étudier est de voir plus généralement jusqu’où s’étend notre droit d’expression et comment le […]

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23 octobre 2012 ~ 0 Commentaire

Budget d’Etat

http://www.leparisien.fr/politique/l-assemblee-adopte-le-volet-recettes-du-projet-de-budget-2013-23-10-2012-2258633.php L’Assemblé a enfin voté le budget de l’etat a 319 contre 223

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22 octobre 2012 ~ 0 Commentaire

Meutre en Corse

http://www.leparisien.fr/faits-divers/paul-sollacaro-la-police-est-responsable-de-la-mort-de-mon-pere-22-10-2012-2255123.php Cet article est une entrevue accordé par Paul Sollacaro, fils d’Antoine Sollacaro, pénaliste corse exécuté par des tireurs. Ici ce qui est intéressant à analyser outre cet assassinat ce sont les dernières suggestion du fils qui « veux une enquête parlementaire sur le fonctionnement de la Jirs ». Donc on en déduit que le Parlement veille à l’activité de  la juridictions inter régionales spécialisées. Et donc pour élargir […]

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20 octobre 2012 ~ 0 Commentaire

Encadrement des religions par le droit

http://www.leparisien.fr/faits-divers/poitiers-une-centaine-de-militants-d-extreme-droite-occupent-la-mosquee-20-10-2012-2250631.php Un groupuscule d’extrême-droite a envahi une mosquée sur fond de revendication politique, les organisateurs de ce mouvement ont été interpellés et les participants à cette pseudo-manifestation sont en cour d’identification. Ici il est question de voir comment le droit protège le principe de liberté de religion, et veille à la protection de ces lieux sacrés que sont les […]

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20 octobre 2012 ~ 0 Commentaire

Sous quel gouvernement ont été nommés les préfets en france

http://www.rue89.com/rue89-politique/2012/10/09/carte-votre-prefet-t-il-ete-nomme-sous-hollande-ou-sous-sarkozy-236002 Comme évoqué en cours, on se rend compte que droit et politique sont très liés, ici il est question de savoir sous quel gouvernement les préfets ont été nommés. La fonction de Préfet et tres « strategique » car elle permet a un gouvernement d’appuyer l’action qu’elle souhaite mettre en oeuvre avec l’aide de ces fonctionnaire. […]

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